M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Full text
72. Le vice-président exécutif de la Corporation convoque tous les membres du conseil à la réunion du conseil par la poste ou par un moyen faisant appel aux technologies de l’information, au moins 15 jours avant la date de cette réunion.
D. 62-2008, a. 72.